**Exercice 7 : Provisions pour risques et charges** La société « TON-VÉLO » dispose de l'information suivante : **Données :** - Objet de la provision : le 18/09/2022, l'entreprise a commis une infraction fiscale - Inventaire au 31/12/2022 : l'entreprise estime l'amende à 3 900 DH - Date probable d

**Écriture au 31/12/2022 :** | Compte | Libellé | Débit | Crédit | |--------|---------|-------|--------| | 6595 | D.N.C. aux provisions pour risques et charges | 3 900 | | | 4505 | Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités | | 3 900 | | | Dotation provision amende fiscale − exercice 2022 | | |

bacdyali Commencer

Régularisations

Q: **FONDS COMMERCIAL – DÉPRÉCIATION NON COURANTE** L'entreprise « COPIO-NET » possède un fonds commercial dont la valeur doit être régularisée au 31/12/2023. **Données :** - Valeur d'entrée : 496 000 DH - Dépréciation au 31/12/2022 : 10 % - Valeur d'inventaire au 31/12/2023 : 430 000 DH - Caractère

**1. Écriture de régularisation au 31/12/2023 :** $$\begin{array}{|c|c|c|c|} \hline \text{31/12/2023} & & & \\ \hline 65962 & \text{D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé} & 16\,400 & \\ 2920 & \text{P.P.D. des immobilisations incorporelles} & & 16\,400 \\ \hline & \text{Dotation de l'exercice 2023} & & \\ \hline \end{array}$$ **2. Principe comptable respecté : Principe de prudence**

Q: **Fonds commercial – Provision pour dépréciation** L'entreprise « CALCULAT'OR » possède un fonds commercial avec les informations suivantes : Extrait de la balance au 31/12/2023 : | Compte | Intitulé | Solde avant inventaire (débiteur) | Solde avant inventaire (créditeur) | Solde après inventaire

**a. Écriture de régularisation au 31/12/2023 :** | Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit | |------|--------|---------|-------|--------| | 31/12 | 65962 | D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé | 5 200 | | | | 2920 | P.P.D. des immobilisations incorporelles | | 5 200 | | | | Reprise de la provision 2022 | | | **b. Extrait du bilan au 31/12/2023 :** | Immobilisations incorporelles | Brut | Amortissements/Provisions | Net | |------|------|------|------| | Fonds commercial | 260 000 | 5 200 | 254 800 |

Q: **EXERCICE 4 : RÉGULARISATION DES CHARGES** L'entreprise « SALIMAFIL » doit régulariser certaines charges à la fin de l'exercice 2008. **Informations à traiter :** 1. **Matières premières reçues sans facture** : - Valeur HT : 18 200 DH - TVA : 20% - La facture n'est pas encore reçue au 3

**Écritures de régularisation :** ``` 31/12/2008 6121 Achats de matières premières 18 200 3458 État, autres comptes débiteurs 3 640 à 4417 Fournisseurs, factures non parvenues 21 840 Matières premières reçues sans facture (TVA 20%) 3491 Charges constatées d'avance 3 000 à 6134 Primes d'assurances 3 000 Régularisation de la prime d'assurance ```

Comptabilité et Maths Financières · 2ème Bac Sciences Économiques · 64 exercices

Méthode officielle

Régularisations de fin d'exercice pour respecter le principe de spécialisation (indépendance) des exercices. Charges constatées d'avance: débit 3491 Charges constatées d'avance / crédit compte de charge (61/63) pour la part se rapportant à l'exercice suivant. Produits constatés d'avance: débit compte de produit (71/73) / crédit 4491 Produits constatés d'avance. Charges à payer: débit compte de charge / crédit 44xx ou 44x7 (fournisseurs factures non parvenues, etc.). Produits à recevoir: débit 34xx ou 34x7 (clients factures à établir) / crédit compte de produit. Au début de l'exercice suivant on contre-passe (extourne) ces écritures.

Le chapitre des régularisations est fondamental en comptabilité. Il représente une part significative des Travaux de fin d'exercice, qui pèsent environ 65% de la note finale à l'examen national. Les régularisations spécifiques (Charges/Produits constatés d'avance, Charges/Produits à payer) constituent une sous-partie de ces travaux, souvent évaluée pour environ 15% de la note totale de l'examen. Maîtriser ce chapitre est donc crucial.

L'objectif principal des régularisations est de respecter le principe de spécialisation des exercices (ou d'indépendance des exercices). Ce principe stipule que chaque exercice comptable doit enregistrer toutes les charges et tous les produits qui le concernent, et uniquement ceux-là. Cela permet d'avoir une image fidèle et juste du résultat de l'entreprise pour une période donnée.

L'intuition

Imagine que tu gères une petite épicerie. Le 1er décembre, tu paies 3 000 DH pour l'abonnement internet de ton commerce, qui couvre les mois de décembre, janvier et février.

D'un point de vue "caisse", tu as dépensé 3 000 DH en décembre. Mais est-ce que ces 3 000 DH concernent uniquement le mois de décembre ? Non. Seuls 1 000 DH (1/3 de 3 000 DH) concernent décembre. Les 2 000 DH restants (janvier et février) concernent l'année prochaine. Si tu ne fais rien, ton résultat de décembre sera faussé par une charge trop élevée. La régularisation consiste à dire : "J'ai payé 3 000 DH, mais pour cette année (décembre), la charge réelle n'est que de 1 000 DH. Les 2 000 DH, je les 'mets de côté' pour l'année prochaine." C'est ça, la spécialisation des exercices : attribuer chaque charge et chaque produit à l'exercice auquel il se rapporte réellement.

Le cours

Les régularisations de fin d'exercice sont un ensemble d'opérations comptables effectuées à la clôture de l'exercice (généralement le 31/12) pour s'assurer que les charges et les produits sont rattachés à la bonne période comptable, conformément au principe de spécialisation des exercices. Elles visent à présenter une image fidèle du patrimoine et du résultat de l'entreprise.

Ces écritures sont passées au 31/12 de l'exercice et sont contre-passées (extournées) au 01/01 de l'exercice suivant pour annuler leur effet et permettre un enregistrement correct des opérations dans le nouvel exercice.

Les principaux types de régularisations sont :

Charges constatées d'avance (CCA)
Produits constatés d'avance (PCA)
Charges à payer (CAP)
Produits à recevoir (PAR)
Amortissements
Provisions pour dépréciation
Provisions pour risques et charges
Régularisation des stocks

1. Charges Constatées d'Avance (CCA)

Une charge constatée d'avance est une dépense qui a été payée (ou facturée) pendant l'exercice en cours, mais qui concerne en partie ou en totalité l'exercice suivant. Exemples : loyers payés d'avance, primes d'assurance payées d'avance, fournitures de bureau achetées en grande quantité mais non consommées.

Principe : La partie de la charge qui concerne l'exercice suivant doit être "sortie" des charges de l'exercice en cours pour être rattachée au bon exercice.

Écriture de régularisation au 31/12 :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
31/12	3491 Charges constatées d'avance	61xx ou 63xx Compte de charge	$X$	Constatation des CCA

3491 Charges constatées d'avance : C'est un compte d'actif (classe 3), car c'est une créance sur le futur (un droit à bénéficier d'un service ou d'un bien dans l'exercice suivant).
61xx ou 63xx Compte de charge concerné : On crédite ce compte pour diminuer la charge de l'exercice en cours. Par exemple, si c'est un loyer, on utilise le compte 6132 "Loyers et charges locatives".

Extourne au 01/01 de l'exercice suivant :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
01/01	61xx ou 63xx Compte de charge	3491 Charges constatées d'avance	$X$	Extourne des CCA

2. Produits Constatés d'Avance (PCA)

Un produit constaté d'avance est un revenu qui a été encaissé (ou facturé) pendant l'exercice en cours, mais qui concerne en partie ou en totalité l'exercice suivant. Exemples : loyers perçus d'avance, abonnements vendus et encaissés d'avance.

Principe : La partie du produit qui concerne l'exercice suivant doit être "sortie" des produits de l'exercice en cours pour être rattachée au bon exercice.

Écriture de régularisation au 31/12 :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
31/12	71xx ou 73xx Compte de produit	4491 Produits constatés d'avance	$X$	Constatation des PCA

71xx ou 73xx Compte de produit concerné : On débite ce compte pour diminuer le produit de l'exercice en cours. Par exemple, si ce sont des loyers reçus, on utilise le compte 7127 "Loyers reçus".
4491 Produits constatés d'avance : C'est un compte de passif (classe 4), car c'est une dette envers le futur (une obligation de fournir un service ou un bien dans l'exercice suivant).

Extourne au 01/01 de l'exercice suivant :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
01/01	4491 Produits constatés d'avance	71xx ou 73xx Compte de produit	$X$	Extourne des PCA

3. Charges à Payer (CAP)

Une charge à payer est une dépense qui concerne l'exercice en cours, mais qui n'a pas encore été payée (ni facturée) à la date de clôture de l'exercice. Exemples : salaires du mois de décembre payables en janvier, factures de fournisseurs non encore reçues, intérêts d'emprunt courus mais non échus.

Principe : La charge doit être rattachée à l'exercice en cours même si elle n'est pas encore payée ou facturée.

Écriture de régularisation au 31/12 :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
31/12	61xx ou 63xx Compte de charge	44xx ou 44x7 Compte de tiers	$X$	Constatation des CAP

61xx ou 63xx Compte de charge concerné : On débite ce compte pour augmenter la charge de l'exercice en cours. Par exemple, 6125 "Primes d'assurances" ou 6171 "Rémunérations du personnel".
44xx ou 44x7 Compte de tiers concerné : C'est un compte de passif (classe 4), représentant une dette envers un tiers. Les comptes spécifiques peuvent être :
- 4417 Fournisseurs - Factures non parvenues
- 4437 Charges de personnel à payer
- 4457 État - Impôts et taxes à payer
- 4487 Dettes rattachées aux autres créanciers (pour des charges diverses à payer)

Extourne au 01/01 de l'exercice suivant :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
01/01	44xx ou 44x7 Compte de tiers	61xx ou 63xx Compte de charge	$X$	Extourne des CAP

4. Produits à Recevoir (PAR)

Un produit à recevoir est un revenu qui concerne l'exercice en cours, mais qui n'a pas encore été encaissé (ni facturé) à la date de clôture de l'exercice. Exemples : loyers à encaisser, factures de ventes non encore établies, intérêts de placements courus mais non échus.

Principe : Le produit doit être rattaché à l'exercice en cours même si l'encaissement ou la facturation n'a pas encore eu lieu.

Écriture de régularisation au 31/12 :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
31/12	34xx ou 34x7 Compte de tiers	71xx ou 73xx Compte de produit	$X$	Constatation des PAR

34xx ou 34x7 Compte de tiers concerné : C'est un compte d'actif (classe 3), représentant une créance sur un tiers. Les comptes spécifiques peuvent être :
- 3427 Clients - Factures à établir
- 3457 État - Crédits de TVA à recevoir
- 3487 Créances rattachées aux autres débiteurs (pour des produits divers à recevoir)
71xx ou 73xx Compte de produit concerné : On crédite ce compte pour augmenter le produit de l'exercice en cours. Par exemple, 7121 "Ventes de marchandises" ou 7127 "Loyers reçus".

Extourne au 01/01 de l'exercice suivant :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
01/01	71xx ou 73xx Compte de produit	34xx ou 34x7 Compte de tiers	$X$	Extourne des PAR

5. Amortissements

Les amortissements sont la constatation comptable de la dépréciation irréversible des immobilisations (corporelles et incorporelles) due à l'usure, au temps, à l'obsolescence technique, etc. Ils permettent de répartir le coût d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation.

Principe : Chaque exercice doit supporter une partie de la dépréciation des immobilisations utilisées pour générer des revenus.

Écriture de régularisation au 31/12 :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
31/12	619xx Dotations d'exploitation aux amortissements	28xx Amortissements des immobilisations concernées	$X$	Dotation aux amortissements

619xx Dotations d'exploitation aux amortissements : Ce sont des comptes de charges (classe 6). Ex: 6193 "Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles".
28xx Amortissements des immobilisations concernées : Ce sont des comptes d'actif (classe 2) qui viennent en déduction de la valeur brute des immobilisations. Ex: 2834 "Amortissements du matériel de transport".

6. Provisions pour dépréciation

Les provisions pour dépréciation constatent la dépréciation réversible d'éléments d'actif (stocks, créances, titres, immobilisations) à la clôture de l'exercice. Si la valeur actuelle d'un élément d'actif est inférieure à sa valeur comptable, une provision est constituée.

Principe : Présenter une image fidèle du patrimoine en tenant compte des moins-values latentes.

Types de provisions pour dépréciation :

Immobilisations :
- Dotation : Débit 65962 "D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé" / Crédit 29xx "Provisions pour dépréciation des immobilisations".
- Reprise : Débit 29xx / Crédit 75962 "Reprises N.C. sur provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé".
Stocks :
- Dotation : Débit 6196 "Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant" / Crédit 39xx "Provisions pour dépréciation des stocks".
- Reprise : Débit 39xx / Crédit 7196 "Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant".
Créances clients :
- Dotation : Débit 6196 "Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant" / Crédit 3942 "Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés".
- Reprise : Débit 3942 / Crédit 7196 "Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant".
Titres et valeurs de placement (TVP) :
- Dotation : Débit 6394 "Dotations aux provisions pour dépréciation des TVP" / Crédit 3950 "Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement".
- Reprise : Débit 3950 / Crédit 7394 "Reprises sur provisions pour dépréciation des TVP".

Calcul de la dotation/reprise :

Nouvelle provision (NP) = Valeur d'origine - Valeur actuelle (si NP > 0)
Dotation = NP - Ancienne provision (AP) (si NP > AP)
Reprise = AP - NP (si AP > NP)
Annulation = AP (si NP = 0)

7. Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir des risques ou des charges dont la réalisation est probable, mais dont le montant ou l'échéance est incertain.

Principe : Anticiper des pertes futures probables pour ne pas surévaluer le résultat de l'exercice.

Types de provisions pour risques et charges :

Provisions pour litiges, amendes, garanties, etc. :
- Dotation : Débit 6595 "Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges" / Crédit 155x "Provisions pour risques".
- Reprise : Débit 155x / Crédit 7595 "Reprises N.C. sur provisions pour risques et charges".
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (grosses réparations, etc.) :
- Dotation : Débit 6195 "Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges" / Crédit 1555 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices".
- Reprise : Débit 1555 / Crédit 7195 "Reprises sur provisions pour risques et charges".

8. Régularisation des stocks

La régularisation des stocks consiste à ajuster les comptes de stocks pour refléter la valeur du stock final à la clôture de l'exercice.

Principe : Le stock initial est annulé et le stock final est constaté pour déterminer la consommation ou la production de l'exercice.

Écritures de régularisation au 31/12 (méthode de l'inventaire intermittent) :

Annulation du stock initial (SI) :
- Pour les marchandises : Débit 6114 "Variation des stocks de marchandises" / Crédit 3111 "Marchandises".
- Pour les matières premières : Débit 6124 "Variation des stocks de matières premières" / Crédit 3121 "Matières premières".
- Pour les produits finis : Débit 7132 "Variation des stocks de produits finis" / Crédit 3151 "Produits finis".
Constatation du stock final (SF) :
- Pour les marchandises : Débit 3111 "Marchandises" / Crédit 6114 "Variation des stocks de marchandises".
- Pour les matières premières : Débit 3121 "Matières premières" / Crédit 6124 "Variation des stocks de matières premières".
- Pour les produits finis : Débit 3151 "Produits finis" / Crédit 7132 "Variation des stocks de produits finis".

Exemple résolu

Reprenons un extrait d'annale pour illustrer les régularisations. Extrait d'annale (Sujet Officiel 2022, Dossier N°1, point 6.b) :

6. Régularisation des charges et produits b. Ventes de marchandises

Extrait de la facture de doit n° 36 (enregistrée le même jour) BABY-VÊTS 28/12/2021 WALID Montant brut 10 800 DH T.V.A. 20 % 2160 DH Net à payer TTC 12 960 DH

Livraison : Le 30/12/2021, une partie de ces marchandises, d’une valeur de 7 200 DH TTC, a été livrée au client WALID. Le reste lui sera livré le 04/01/2022.

Travail à faire : Passer au journal les écritures de régularisation relatives aux charges et produits.

Analyse :

Nature de l'opération : Il s'agit d'une vente de marchandises. La facture a été émise et enregistrée le 28/12/2021 pour un montant TTC de 12 960 DH.
Principe de spécialisation : La livraison des marchandises détermine la constatation du produit.
- Une partie (7 200 DH TTC) a été livrée le 30/12/2021, donc le produit correspondant appartient à l'exercice 2021.
- Le reste (12 960 DH - 7 200 DH = 5 760 DH TTC) sera livré le 04/01/2022, donc le produit correspondant appartient à l'exercice 2022.
Problème : La totalité de la vente (12 960 DH TTC) a été enregistrée comme produit en 2021 (puisque la facture a été enregistrée le 28/12/2021). Or, une partie de ce produit (5 760 DH TTC) concerne l'exercice 2022.
Solution : Il faut "sortir" la partie du produit qui concerne l'exercice suivant des produits de l'exercice en cours. C'est un cas de Produit Constaté d'Avance (PCA).

Calculs :

Montant TTC de la vente à régulariser (part 2022) = 5 760 DH
Montant HT de la vente à régulariser = $5760 / (1 + 0.20) = 5760 / 1.2 = 4800$ DH
Montant de la TVA à régulariser = $5760 - 4800 = 960$ DH

Écriture de régularisation au 31/12/2021 : On doit diminuer le produit de l'exercice 2021 (compte 7111 "Ventes de marchandises") et la TVA collectée (compte 4455 "État - TVA facturée") pour la part qui concerne 2022. En contrepartie, on constate un Produit Constaté d'Avance (compte 4491 "Produits constatés d'avance").

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
31/12/2021	7111 Ventes de marchandises		4 800	Régularisation vente WALID (part 2022)
	4455 État - TVA facturée		960
		4491 Produits constatés d'avance	5 760

Extourne au 01/01/2022 :

Date	Compte Débit	Compte Crédit	Montant	Libellé
01/01/2022	4491 Produits constatés d'avance		5 760	Extourne régularisation vente WALID
		7111 Ventes de marchandises	4 800
		4455 État - TVA facturée	960

La méthode

Pour réussir les exercices de régularisation, suis ces étapes :

Identifie la nature de l'opération : S'agit-il d'une charge ou d'un produit ? Est-elle payée/encaissée ou à payer/recevoir ? Concerne-t-elle l'exercice en cours, le suivant, ou les deux ?
Applique le principe de spécialisation : Détermine la part de la charge ou du produit qui appartient à l'exercice en cours et celle qui appartient à l'exercice suivant.
Choisis le bon type de régularisation :
- Charge payée d'avance pour l'exercice suivant : CCA (3491 / 6xx)
- Produit encaissé d'avance pour l'exercice suivant : PCA (7xx / 4491)
- Charge de l'exercice en cours non encore payée/facturée : CAP (6xx / 44xx)
- Produit de l'exercice en cours non encore encaissé/facturé : PAR (34xx / 7xx)
- Dépréciation irréversible d'immobilisation : Amortissement (619xx / 28xx)
- Dépréciation réversible d'actif ou risque probable : Provision (6xx/155x ou 29xx/39xx / 155x/29xx/39xx/7xx)
- Ajustement des stocks : Annulation SI, Constatation SF (31xx/61xx/71xx)
Calcule les montants : Sois précis dans la détermination de la part à régulariser (souvent au prorata temporis ou selon les informations fournies). N'oublie pas la TVA si elle est applicable et doit être régularisée.
Passe l'écriture au journal :
- Date : 31/12 de l'exercice.
- Numéros et intitulés des comptes : Utilise les comptes exacts du Plan Comptable Marocain.
- Montants : Débit = Crédit.
- Libellé : Clair et concis, expliquant la nature de la régularisation.
Prépare l'extourne (mentalement ou sur brouillon) : Bien que l'extourne ne soit pas toujours demandée à l'examen, comprendre son mécanisme t'aidera à valider l'écriture de régularisation. Elle est passée au 01/01 de l'exercice suivant, en inversant l'écriture du 31/12.

Pièges classiques

Confusion entre CCA/PCA et CAP/PAR :
- CCA/PCA : L'argent a déjà été décaissé/encaissé, mais le service/bien n'est pas encore consommé/fourni pour la partie régularisée.
- CAP/PAR : L'argent n'a pas encore été décaissé/encaissé, mais le service/bien a déjà été consommé/fourni pour la partie régularisée.
- Contre-exemple : Si tu paies une prime d'assurance le 01/10/N pour 12 mois, la part du 01/01/N+1 au 30/09/N+1 est une CCA. Si tu dois payer les salaires de décembre N en janvier N+1, c'est une CAP. Ne mélange pas les deux.
Oubli de la TVA : Pour les opérations commerciales (ventes, achats), la TVA est souvent présente. N'oublie pas de la régulariser si nécessaire, en utilisant les comptes 4455 "État - TVA facturée" ou 34552 "État - TVA récupérable sur les charges".
- Contre-exemple : Pour une vente de marchandises non encore livrée, tu dois régulariser la TVA facturée associée à la part non livrée.
Erreur de prorata temporis : Les calculs au prorata temporis (par jour ou par mois) sont fréquents. Sois attentif aux dates de début et de fin de période.
- Contre-exemple : Un loyer de 12 000 DH payé le 01/10 pour 6 mois. La part de l'exercice N est 3 mois (oct, nov, déc). La part de l'exercice N+1 est 3 mois (jan, fév, mar). La CCA sera de $12000 \times (3/6) = 6000$ DH.
Confusion Dotation/Reprise pour les provisions :
- Dotation : La nouvelle provision est supérieure à l'ancienne provision (ou il n'y avait pas d'ancienne provision). C'est une charge.
- Reprise : L'ancienne provision est supérieure à la nouvelle provision (ou la nouvelle provision est nulle). C'est un produit.
- Contre-exemple : Si une provision pour dépréciation de stock était de 10 000 DH l'année dernière et qu'elle est estimée à 12 000 DH cette année, tu passes une dotation de 2 000 DH. Si elle est estimée à 8 000 DH, tu passes une reprise de 2 000 DH. Si elle est estimée à 0, tu passes une reprise de 10 000 DH (annulation).
Utilisation de comptes incorrects : Chaque type de régularisation a ses comptes spécifiques. Référe-toi au Plan Comptable Marocain.
- Contre-exemple : Ne pas utiliser 3491 pour une charge à payer, mais 4417 ou 4487.

Ce qui tombe à l'examen

Les régularisations sont un pilier des épreuves de comptabilité. Tu les retrouveras systématiquement dans le Dossier N°1 : Travaux de fin d'exercice.

Formats de questions réels :

Calculs : On te demandera de calculer les montants des dotations aux amortissements, des provisions, ou des parts à régulariser (CCA, PCA, CAP, PAR).
- Exemple : "Calculer la dotation aux amortissements de l'exercice 2021."
- Exemple : "Calculer la variation des stocks de marchandises."
Passer les écritures au journal : C'est la partie la plus fréquente et la plus pondérée. Tu devras présenter des écritures complètes avec date, numéros et intitulés de comptes, montants (débit et crédit), et un libellé clair.
- Exemple : "Passer au journal les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2021."
- Exemple : "Reconstituer toutes les écritures de régularisation passées au 31/12/2021."
Compléter des annexes : Tableaux d'amortissements, états des provisions, extraits de bilan ou de CPC.
- Exemple : "Compléter l'extrait du plan d'amortissement."
- Exemple : "Compléter l'état des créances."
Interprétation / Signification : Plus rare pour les régularisations pures, mais possible pour les stocks ou les provisions.
- Exemple : "Donner sa signification (pour la variation des stocks)."

Barème :

Le barème est détaillé par question. Pour les écritures comptables, chaque élément compte :

Date : souvent 0,25 pt
Numéro de compte : 0,25 pt par compte
Intitulé de compte : 0,25 pt par compte
Montant (débit) : 0,25 pt
Montant (crédit) : 0,25 pt
Libellé : 0,25 pt

Une seule erreur (numéro de compte, montant, etc.) peut te faire perdre des points sur l'écriture entière. La justesse des calculs est primordiale, car une erreur de calcul entraîne une erreur de montant dans l'écriture, ce qui peut coûter cher.

Conseil : Entraîne-toi à la présentation des écritures. Utilise une règle pour tracer tes tableaux et sois très rigoureux sur les numéros de comptes. La présentation soignée de la copie est notée (0,5 point).

Exercices corrigés

Exercice 1·Facile

FONDS COMMERCIAL – DÉPRÉCIATION NON COURANTE

L'entreprise « COPIO-NET » possède un fonds commercial dont la valeur doit être régularisée au 31/12/2023.

Données :

Valeur d'entrée : 496 000 DH
Dépréciation au 31/12/2022 : 10 %
Valeur d'inventaire au 31/12/2023 : 430 000 DH
Caractère de la dépréciation : non courant

Travail à faire :

Passer au journal l'écriture de régularisation nécessaire au 31/12/2023.
Quel principe comptable l'entreprise a-t-elle respecté en passant cette écriture ?

Voir la correction

1. Écriture de régularisation au 31/12/2023 :

\begin{array}{|c|c|c|c|} \hline \text{31/12/2023} & & & \\ \hline 65962 & \text{D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé} & 16\,400 & \\ 2920 & \text{P.P.D. des immobilisations incorporelles} & & 16\,400 \\ \hline & \text{Dotation de l'exercice 2023} & & \\ \hline \end{array}

2. Principe comptable respecté : Principe de prudence

Étape 1 : Calcul de la provision au 31/12/2022

Provision 31/12/2022 = 496 000 × 10 % = 49 600 DH

Étape 2 : Calcul de la nouvelle provision au 31/12/2023

Nouvelle provision requise = 496 000 − 430 000 = 66 000 DH

Étape 3 : Détermination de l'ajustement

Ajustement = Nouvelle provision − Ancienne provision
Ajustement = 66 000 − 49 600 = 16 400 DH

Comme la provision doit augmenter, on passe une dotation (charge non courante au compte 65962).

Étape 4 : Écriture comptable

Débit : 65962 (compte de charge non courante)
Crédit : 2920 (provision pour dépréciation)

Étape 5 : Principe comptable

En augmentant la provision en cas de baisse de la valeur d'inventaire, l'entreprise applique le principe de prudence (ou de conservation), qui impose de constater les risques et dépréciations dès qu'ils sont probables, sans attendre leur réalisation certaine.

Exercice 2·Facile

Exercice 7 : Provisions pour risques et charges

La société « TON-VÉLO » dispose de l'information suivante :

Données :

Objet de la provision : le 18/09/2022, l'entreprise a commis une infraction fiscale
Inventaire au 31/12/2022 : l'entreprise estime l'amende à 3 900 DH
Date probable du paiement : mars 2023
Caractère : non courant

Travail à faire :

Passer au journal l'écriture de régularisation nécessaire au 31/12/2022.

Voir la correction

Écriture au 31/12/2022 :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6595	D.N.C. aux provisions pour risques et charges	3 900
4505	Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités		3 900
	Dotation provision amende fiscale − exercice 2022

Identifier la nature de la charge : provision pour risque fiscal (amende estimée)
Déterminer le compte de dotation : 6595 (Dotation aux provisions non courantes)
Déterminer le compte de passif : 4505 (Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités)
Passer l'écriture de dotation : débiter le compte de charge, créditer le compte de passif du montant estimé (3 900 DH)
Le caractère « non courant » confirme l'utilisation du compte 6595 (dotation aux provisions non courantes) plutôt que 6195 ou 6295

Exercice 3·Facile

Fonds commercial – Provision pour dépréciation

L'entreprise « CALCULAT'OR » possède un fonds commercial avec les informations suivantes :

Extrait de la balance au 31/12/2023 :

Compte	Intitulé	Solde avant inventaire (débiteur)	Solde avant inventaire (créditeur)	Solde après inventaire (débiteur)	Solde après inventaire (créditeur)
2230	Fonds commercial	260 000	—	260 000	—
2920	Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles	—	5 200	—	—

Informations complémentaires :

Les provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles concernent le fonds commercial.
Caractère de la provision : non courant (à long terme).

Travail à faire : a. Passer au journal l'écriture de régularisation au 31/12/2023. b. Compléter la deuxième ligne de l'extrait du bilan au 31/12/2023 pour la rubrique « Fonds commercial ».

Voir la correction

a. Écriture de régularisation au 31/12/2023 :

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
31/12	65962	D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé	5 200
	2920	P.P.D. des immobilisations incorporelles		5 200
		Reprise de la provision 2022

b. Extrait du bilan au 31/12/2023 :

Immobilisations incorporelles	Brut	Amortissements/Provisions	Net
Fonds commercial	260 000	5 200	254 800

Analyse de la situation :
- Le fonds commercial a une valeur brute de 260 000 DH.
- Une provision de 5 200 DH avait été constituée en 2022 (solde créditeur du compte 2920).
- Au 31/12/2023, cette provision doit être annulée car elle ne figure plus au bilan (solde après inventaire = 0).
Écriture de régularisation :
- Débiter le compte 65962 (D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé, compte de produit) de 5 200 DH.
- Créditer le compte 2920 (P.P.D. des immobilisations incorporelles, compte de bilan) de 5 200 DH.
- Il s'agit d'une reprise de provision car la provision antérieure n'est plus nécessaire.
Bilan au 31/12/2023 :
- Montant brut : 260 000 DH (inchangé)
- Provisions : 5 200 DH (provision 2023, nouvelle ou modifiée)
- Montant net : 260 000 − 5 200 = 254 800 DH

Exercice 4·Facile

EXERCICE 4 : RÉGULARISATION DES CHARGES

L'entreprise « SALIMAFIL » doit régulariser certaines charges à la fin de l'exercice 2008.

Informations à traiter :

Matières premières reçues sans facture :
- Valeur HT : 18 200 DH
- TVA : 20%
- La facture n'est pas encore reçue au 31/12/2008
Prime d'assurance :
- Montant payé le 28/09/2008 : 6 000 DH
- Période couverte : 01/10/2008 au 31/03/2009 (6 mois)
- Charge à imputer à 2008 : 3 mois (01/10 au 31/12/2008)

Travail à faire :

Passer les écritures de régularisation des charges au 31/12/2008.

Voir la correction

Écritures de régularisation :

31/12/2008
6121  Achats de matières premières         18 200
3458  État, autres comptes débiteurs        3 640
      à 4417  Fournisseurs, factures non parvenues       21 840
Matières premières reçues sans facture (TVA 20%)

3491  Charges constatées d'avance          3 000
      à 6134  Primes d'assurances                      3 000
Régularisation de la prime d'assurance

Étape 1 : Traitement des matières premières sans facture

Les matières premières reçues mais non facturées doivent être :

Enregistrées en charge (6121 Achats de matières premières) pour le montant HT
La TVA (20% × 18 200 = 3 640 DH) est un crédit de TVA : compte 3458 (TVA récupérable)
Le total (18 200 + 3 640 = 21 840 DH) est crédité au compte 4417 (Fournisseurs, factures non parvenues)

Calcul TVA : $18\,200 \times 20\% = 3\,640$ DH Total TTC : $18\,200 + 3\,640 = 21\,840$ DH

Étape 2 : Régularisation de la prime d'assurance

La prime totale de 6 000 DH couvre 6 mois (01/10/2008 au 31/03/2009).

Charge imputable à 2008 :

Du 01/10 au 31/12/2008 = 3 mois
Charge 2008 = $\frac{6\,000 \times 3}{6} = 3\,000$ DH

Charge à reporter en 2009 (charge constatée d'avance) = $6\,000 - 3\,000 = 3\,000$ DH

On débite 3491 (Charges constatées d'avance) pour 3 000 DH et crédite 6134 (Primes d'assurances) pour diminuer la charge de 2008.

Exercice 5·Facile

L'entreprise « SONADUST » doit comptabiliser au 31/12/2011 une reprise de charge et une régularisation de provision pour risques.

Informations relatives aux autres régularisations :

a) Grosse réparation liée à l'exploitation : L'entreprise avait prévu en 2008 de répartir le coût estimé de la grosse réparation sur les exercices 2008, 2009 et 2010. Le montant total prévu était de 675 000 DH. Aucune réparation n'a pu être effectuée à l'époque. Or, cette grosse réparation est maintenant effectuée en octobre 2011 au coût réel de 675 000 DH.

b) Loyer non régularisé : Après vérification des écritures comptables, une quittance de loyer d'un montant de 7 200 DH a été payée pour la période du 01/11/2011 au 31/01/2012 (magasin de stockage). Cette charge doit être régularisée à la clôture de l'exercice 2011.

Travail à faire :

Passer l'écriture de régularisation relative à la provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices au 31/12/2011
Justifier par le calcul et passer l'écriture de régularisation relative au loyer au 31/12/2011

Voir la correction

1) Régularisation de la provision pour charges à répartir :

31/12/2011
  1555   Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices     675 000
          7195  Reprises sur P.P.R.C.                                          675 000
  Annulation de la provision pour charges à répartir (grosse réparation)

Justification :

La provision de 675 000 DH avait été constituée en 2008 pour répartir le coût de la grosse réparation sur 2008, 2009 et 2010
La réparation a finalement été effectuée en octobre 2011 avec un coût réel de 675 000 DH (identique à l'estimation)
Le montant prélevé sur la provision couvre exactement la charge de réparation
Il n'y a donc plus de risque ou de charge futur à provisionner
Écriture de reprise : débiter le compte de provision 1555, créditer le compte de produit 7195

2) Régularisation du loyer :

Calcul :

Loyer payé : 7 200 DH pour 3 mois (01/11/2011 au 31/01/2012)
Montant par mois : 7 200 ÷ 3 = 2 400 DH
Période incluse dans l'exercice 2011 : 01/11/2011 au 31/12/2011 = 2 mois
Charge 2011 : 2 400 × 2 = 4 800 DH
Charge à reporter à 2012 : 2 400 × 1 = 2 400 DH

Écriture de régularisation au 31/12/2011 :

31/12/2011
  3491   Charges constatées d'avance                                   2 400
          6131  Locations et charges locatives                                  2 400
  Régularisation du loyer : portion relative à janvier 2012

Justification :

Le compte 3491 « Charges constatées d'avance » enregistre la partie de la charge payée mais concernant l'exercice futur
La charge 6131 est réduite du montant qui ne concerne pas l'exercice 2011
Au 31/01/2012, lors du paiement ou enregistrement du loyer de janvier, on créditera 3491
Montant portant sur 2011 : 4 800 DH (du 01/11 au 31/12 = 2 mois)
Montant à reporter à 2012 : 2 400 DH (janvier 2012)

Méthode complète :

Provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices :

Contexte :
- En 2008, l'entreprise prévoyait une grosse réparation de 675 000 DH
- Elle avait constitué une PPRC (provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices)
- Cette provision était destinée à étaler la charge sur 2008, 2009 et 2010
- Raison : éviter un impact excessif sur un seul exercice
Situation actuelle :
- La réparation est effectuée en octobre 2011
- Le coût réel (675 000 DH) correspond exactement à l'estimation
- La provision constituée en 2008 n'a plus de raison d'être
- Elle doit être annulée (reprise) en créditant un compte de produit
Écriture :
- Débiter 1555 (PPRC, réduction du passif)
- Créditer 7195 (Reprises sur PPRC, produit)
- Montant : 675 000 DH
Régularisation des loyers payés d'avance :

Analyse de la charge :
- Période couverte par le paiement : 01/11/2011 à 31/01/2012 = 3 mois
- Montant total payé : 7 200 DH
- Montant mensuel : 7 200 ÷ 3 = 2 400 DH
Ventilation par exercice :
- Exercice 2011 (du 01/11/2011 au 31/12/2011) : 2 mois → 2 400 × 2 = 4 800 DH
- Exercice 2012 (du 01/01/2012 au 31/01/2012) : 1 mois → 2 400 × 1 = 2 400 DH
Traitement comptable :
- L'écriture initiale a débité 6131 pour 7 200 DH (charge complète)
- À la clôture 2011, il faut transférer la partie 2012 en charge d'avance
- Écriture :
  - Débiter 3491 (Charges constatées d'avance) : 2 400 DH
  - Créditer 6131 (Locations) : 2 400 DH
- Résultat : charge 2011 = 7 200 − 2 400 = 4 800 DH ✓
Comptes affectés :
- 3491 : compte d'actif (charges payées d'avance) → classé en actif courant
- 6131 : compte de charge (locations) → résultat réduit du montant avancé
- À l'exercice 2012, lors de la maturation :
  - Débiter 6131 pour l'exercice 2012
  - Créditer 3491 pour solder le compte

Exercice 6·Facile

La société « PLOM-PROF S.A.R.L. » vous demande de régulariser les stocks de produits finis au 31/12/2019.

DOCUMENT 2 (suite) : STOCKS

Stocks de produits finis

Extrait du bilan au 31/12/2019 :

Poste	Brut	Provisions	Net
Produits finis	1 600 000 DH	30 000 DH	1 570 000 DH

Autres informations :

Dans la balance après inventaire du 31/12/2019, le compte « 71321 Variation des stocks de produits finis » présente un solde débiteur de 200 000 DH.
Aucune provision n'a été constatée sur les produits finis au 31/12/2018.

TRAVAIL À FAIRE

7.a) Donner la signification du solde du compte « 71321 Variation des stocks de produits finis ».

7.b) Calculer le montant du stock initial des produits finis.

7.c) Reconstituer toutes les écritures de régularisation relatives aux stocks passées au 31/12/2019.

Voir la correction

7.a) Signification du solde du compte 71321

Un solde débiteur de 200 000 DH indique un déstockage : le stock final est inférieur au stock initial. Cela signifie que l'entreprise a consommé ou vendu plus de produits qu'elle n'en a produit au cours de l'exercice 2019.

7.b) Calcul du stock initial des produits finis

Formule : Stock initial − Stock final = Variation (solde débiteur)

$\text{SI} - 1\,600\,000 = 200\,000$

$\text{SI} = 1\,800\,000 \text{ DH}$

7.c) Écritures de régularisation des stocks

31/12/2019
3151 | Produits finis                                   | 1 600 000 |
     | à 71321 Variation des stocks de produits finis   |           | 1 600 000
Constatation du stock final au 31/12/2019

6196 | D.E. aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant | 30 000 |
     | à 3915 Provisions pour dépréciation des produits finis      |        | 30 000
Constatation de la provision sur le stock final

Étape 1 : Interpréter le compte de variation de stock

Le compte 71321 enregistre l'ajustement annuel de stock
Solde débiteur = Stock initial > Stock final = Déstockage
Solde créditeur = Stock initial < Stock final = Stockage

Étape 2 : Calculer le stock initial

La variation de stock est calculée : SI − SF = Variation
Ici : SI − 1 600 000 = 200 000
Donc : SI = 1 800 000 DH

Étape 3 : Passer les écritures de régularisation

Première écriture : Constater le stock final
- Débiter 3151 (actif circulant) de la valeur du stock final
- Créditer 71321 (compte de charges/produits) du même montant
- Cette écriture annule le stock initial et enregistre le stock final
Deuxième écriture : Constater la provision
- Débiter 6196 (dotation aux provisions) de 30 000 DH
- Créditer 3915 (provision contre dépréciation) de 30 000 DH
- Note : aucune provision antérieure (2018 = 0), donc pas de reprise

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1. Charges Constatées d'Avance (CCA)

2. Produits Constatés d'Avance (PCA)

3. Charges à Payer (CAP)

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7. Provisions pour risques et charges

8. Régularisation des stocks

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